Abandon de chantier
768 décisions
Qu'est-ce que l'abandon de chantier ?
Que faire en cas d'abandon de chantier ?
Quels recours judiciaires en cas d'abandon de chantier?
Quel est l'état de la jurisprudence en matière d'abandon de chantier?
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 9 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
435 demandes acceptées sur 768
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
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