Contrefaçon de marque

La contrefaçon de marque est l'utilisation d'une marque enregistrée sans l'autorisation du titulaire des droits. Ce comportement a pour objectif de tromper le consommateur en lui faisant croire que le produit est identique à l'original.

La contrefaçon peut être caractérisée en cas d'usage total de la marque par celui qui n'a pas d'autorisation ou de licence mais aussi en cas d'imitation.

L’article L. 713-2 du code de propriété intellectuelle dispose à ce titre qu’« est interdit, sauf autorisation du titulaire de la marque, l'usage dans la vie des affaires pour des produits ou des services :

1° D'un signe identique à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque est enregistrée ;

2° D'un signe identique ou similaire à la marque et utilisé pour des produits ou des services identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, s'il existe, dans l'esprit du public, un risque de confusion incluant le risque d'association du signe avec la marque ».

La victime d'un acte de contrefaçon de marque peut assigner le contrefacteur devant le tribunal judiciaire afin d'obtenir des dommages et intérêts. Par ailleurs, la victime peut obtenir par cette voie la cessation de l'exploitation contrefaisante.

La contrefaçon est également un délit. En effet, le code de la propriété intellectuelle dans son article 716-9 dispose : « Est puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400 000 euros d'amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :a) D'importer, d'exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ;c) De donner des instructions ou des ordres pour la commission des actes visés aux a et b ».

Le contentieux relatif à la contrefaçon de marque est abondant.

Le 17 mars 2023, la Cour d'appel de Paris a jugé que la reproduction d'une marque dans un nom de domaine par un revendeur constitue une contrefaçon de marque. En l'espèce, une société qui vendait des produits authentiques de la marque américaine Fruit of the Loom exploitait le nom de domaine fruit-of-the-loom.fr.

La Cour a considéré que « l'usage de cette marque à titre de nom de domaine pour identifier le site exploité par la société Tanit, ce qui lui permet de diriger les internautes recherchant des produits Fruit of the Loom vers son site marchand, constitue bien un usage non autorisé de marque ce quand bien même les produits commercialisés sur le site sont des produits authentiques » (Cour d'appel de Paris, 17 mars 2023, n° 20/11289).

Ainsi, le développement des nouvelles technologies a particulièrement alimenté le contentieux sur la contrefaçon de marque.

Par un jugement du 10 juin 2022, le tribunal judiciaire de Paris a condamné Amazon pour avoir commis des actes de contrefaçon de la marque « CARRE BLANC ». En effet, le groupe Carré Blanc avait fait constater par un huissier que le site amazon.fr reproduisait les termes « CARRE » et « BLANC » dans des titres de pages et dans leurs adresses URL pour désigner des produits concurrents.

Les juges ont considéré qu’Amazon avait reproduit la marque d’une manière susceptible d’induire en erreur l’internaute sur la disponibilité de produits authentiques dans les pages concernées. Le tribunal judiciaire de Paris a ainsi condamné la société Amazon à payer au groupe Carré blanc la somme de 15 000 euros en réparation de l’atteinte à sa marque et la somme de 15 000 euros au titre de l’article 700 du Code civil (tribunal judiciaire de Paris, 10 juin 2022, n° 19/15002).