Discrimination syndicale
+ 3 600 décisions
Quelle est la définition de discrimination syndicale ?
Comment apporter la preuve d'une discrimination syndicale ?
L'indemnisation d'une discrimination syndicale
Quel est l'état de la jurisprudence sur la discrimination syndicale ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 9 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 2 400 demandes acceptées sur 3 600
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
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