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Exercice exclusif de l'autorité parentale
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
1 an et 6 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
640 demandes acceptées sur 1 261
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
Décisions de référence
Acceptant le chef de demande
Rejetant le chef de demande
Française
Dispositif : Exercice exclusif de l'autorité parentale - Accepté
Domaines : Résidence des enfants, Contribution à l'éducation et à l'entretien des enfants, Autorité parentale
Française
Dispositif : Exercice exclusif de l'autorité parentale - Accepté
Domaines : Autorité parentale, Résidence de l'enfant, Droit de visite + 2 autres
Française
Dispositif : Exercice exclusif de l'autorité parentale - Accepté
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