L'indemnité conventionnelle de licenciement
807 décisions
Qu'est ce qu'une indemnité de licenciement ?
Quelle est la différence entre l'indemnité légale de licenciement et une indemnité conventionnelle de licenciement ?
Quels sont les salariés qui peuvent bénéficier d'une indemnité conventionnelle de licenciement ?
Comment est calculée l'indemnité conventionnelle de licenciement?
Quel est le régime fiscal et social de l'indemnité conventionnelle de licenciement ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l'indemnité conventionnelle de licenciement ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
510 demandes acceptées sur 807
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
Visualisation du contentieux
Chargement de vos résultats