L'indemnité de départ en retraite
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Qu'est ce que l'indemnité de départ en retraite ?
Quels sont les salariés pouvant bénéficier d'une indemnité de départ à la retraite ?
Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une indemnité de départ en retraite ?
Comment est calculée l'indemnité de départ à la retraite ?
L'indemnité de départ est-elle soumise à cotisations et imposable ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur l'indemnité de départ en retraite ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
728 demandes acceptées sur 1 098
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.
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