Prime d'ancienneté

Une prime d’ancienneté est un complément de salaire qui est une contrepartie de la fidélité et de l’effort que les salariés ont fourni au sein de l'entreprise.

La prime d'ancienneté permet de compléter la rémunération des salariés investis dans l'entreprise. Autrement dit, cette prime récompense l'ancienneté du salarié dans l'entreprise et sa fidélité vis-à-vis de son employeur.

La loi, et plus spécifiquement le code du travail, ne prévoit pas le versement de ladite prime. En conséquence, la prime d'ancienneté doit être prévue au choix par :

• une convention collective (ou un accord) de branche

• un accord collectif d'entreprise

• un usage

• un engagement unilatéral de l'employeur

• les contrats de travail des salariés

Toutes les entreprises peuvent verser une prime d'ancienneté. Toutefois, comme indiqué plus haut, le versement d'une prime d'ancienneté doit être prévu soit par le contrat de travail, un usage ou un accord collectif (par exemple un accord d'entreprise).

Par exemple, la convention collective applicable aux salariés des Bureaux d'Études Techniques, des Cabinets d'Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils (SYNTEC) ne prévoit pas le versement d'une prime en fonction de l'ancienneté du salarié.

En conséquence, une entreprise peut conclure un accord d'entreprise qui instaure le versement d'un complément de rémunération (donc une prime) pour récompenser l'engagement du salarié au sein de l'entreprise en fonction de son ancienneté.

✏️ À noter

• Ces primes ne sont pas prises en compte dans le calcul du salaire de base prévu par le contrat de travail.

La prime d'ancienneté n'étant pas encadrée par le code du travail, son montant, ses conditions de versement ainsi que le calcul de la prime doivent être précisés par le support ou l'usage qui le prévoit.

Ainsi, le montant de la prime d'ancienneté peut avoir diverses formes :

• Un montant forfaitaire

• Un pourcentage du salaire de base ou du salaire brut total ou du salaire minimum conventionnel

• Une gratification occasionnelle et par conséquent non mensualisée

• Des congés payés supplémentaires

En guise d'exemple, la convention collective de la métallurgie prévoit à son article 5 que la prime d'ancienneté est calculée sur un barème des rémunérations minimales hiérarchiques de la manière suivante :

• 3 % après 3 ans ;

• 4 % après 4 ans ;

• 5 % après 5 ans ;

• 6 % après 6 ans ;

• 7 % après 7 ans ;

• 8 % après 8 ans ;

• 9 % après 9 ans ;

• 10 % après 10 ans ;

• 11 % après 11 ans ;

• 12 % après 12 ans ;

• 13 % après 13 ans ;

• 14 % après 14 ans ;

• 15 % après 15 ans.

✏️ À noter

• La prime d'ancienneté s'ajoute au salaire de base et doit figurer à part sur le bulletin de paie.

• Cette prime est soumise à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Si le salarié a droit au paiement de la prime et qu'une entreprise refuse de la lui verser, le travailleur a la possibilité de saisir le conseil de prud'hommes pour faire valoir ses droits.

Dans ce cas de figure, la difficulté que va rencontrer le salarié sera la question de la preuve. En effet, si la prime est prévue par le contrat de travail ou un accord d'entreprise, il sera plus facile de prouver l'existence de la prime.

A l'inverse, si la prime résulte d'un usage (ou d'une pratique), il n'existe pas de support écrit. En conséquence, le salarié devra prouver que la prime est générale, constante et fixe.

Le contentieux sur la prime d'ancienneté est abondant, vous trouverez de nombreuses décisions relatives à ce chef de demande, rendues par la cour de cassation ou les juridictions de première instance, sur Predictice.

Ainsi, le 9 octobre 2019, la Cour d'appel de Paris, a confirmé l'application de la convention collective SAMERA et ordonné à la société Net-Aero de la rétablir, avec les éléments de salaire correspondants, notamment la prime d'ancienneté.

En bas de cette page, vous pouvez faire jouer les différents paramètres (juridiction, ancienneté, année...) afin de mesurer les variations sur le territoire français et préparer au mieux votre assignation ou votre négociation.