Prime d'ancienneté
+ 6 100 décisions
La prime d'ancienneté : qu'est-ce que c'est ?
Quelles sont les entreprises concernées par la mise en place de la prime d'ancienneté ?
Comment est calculé le montant de la prime d'ancienneté ?
Comment contester l'absence de versement de la prime d'ancienneté ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur la prime d'ancienneté ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 5 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 4 200 demandes acceptées sur 6 100
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
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