La prime de fin d'année : tout comprendre !
+ 3 300 décisions
Qu'est ce que la prime de fin d'année ?
L'employeur a t'il l'obligation de verser une prime de fin d'année ?
Quels sont les salariés pouvant bénéficier de la prime de fin d'année ?
Est ce qu'une convention collective de branche peut mettre en place une prime de fin d'année ?
Quand est ce que la prime de fin d'année est versée aux salariés ?
Quel est l'état de la jurisprudence sur la prime de fin d'année ?
Données clés
Indemnité moyenne accordée
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
Environ 2 100 demandes acceptées sur 3 300
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 9 mois.
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