Rappel de prime d'objectif

Données clés

L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 fois le salaire mensuel brut

Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de 2 ans et 5 mois

Taux d'acceptation très élevé

642 demandes acceptées sur 849

La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.

La durée moyenne entre la Cour d'appel et la Cour de cassation est de 1 an et 8 mois.

Acceptant le chef de demande

Rejetant le chef de demande

1

Française

Dispositif : Rappel de prime d'objectif - 860 €

Domaines : Congé payé, Harcèlement moral, Résiliation judiciaire du contrat de travail + 2 autres

2

Française

Dispositif : Rappel de prime d'objectif - 2 000 €

Domaines : Licenciement pour insuffisance professionnelle, Primes

3

Française

Dispositif : Rappel de prime d'objectif - 5 000 €

Domaines : Congés payés, Licenciement, Prime sur objectifs + 2 autres

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