37 décisions
Révision de la pension de réversion
Données clés
Durée moyenne de la procédure
Entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel, la durée moyenne est de
2 ans et 4 mois 
Chefs de demande les plus couramment associés
Taux d'acceptation élevé
24 demandes acceptées sur 37
Durée moyenne de la procédure
La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
Décisions de référence
Acceptant le chef de demande
Rejetant le chef de demande
Française
Dispositif : Révision de la pension de réversion - Accepté
Domaines : Pension de réversion
Française
Dispositif : Révision de la pension de réversion - Accepté
Domaines : Cumul des avantages de réversion, Prescription des actions en paiement des arrérages, Prescription de l'action pour reconnaître le droit à la rente + 1 autre
Française
Dispositif : Révision de la pension de réversion - Accepté
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