SOMMAIRE

24 PENTHIEVRE (SELARL D'AVOCATS 24 PENTHIEVRE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat 24 PENTHIEVRE est situé à Paris 8, 24 rue De Penthievre, 75008.

Le cabinet d'avocat 24 PENTHIEVRE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
, la
Cour d'appel de Versailles
 et le
Tribunal administratif de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître David HONORAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Expulsion
 et
Procédure abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit des étrangers et de la nationalité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 753 942 747 00019
Raison sociale SELARL D'AVOCATS 24 PENTHIEVRE
Adresse 24 rue De Penthievre 75008 Paris 8
Toque E0122

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Expulsion
Procédure abusive
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris

Membres du cabinet

Maître David HONORAT
Avocat au Barreau de Paris depuis 23 ans
Date de Serment 23 février 2000
Rôle dans le cabinet Associé
Toque E0122
Langues parlées Allemand, Anglais, Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 mois.
Expulsion 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Indemnité d'occupation ».
Procédure abusive 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Acquisition de la clause résolutoire », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Paris
26
Cour d'appel de Versailles
3
Tribunal administratif de Paris
2
Cour d'appel d'Amiens
1
Cour d'appel de Bastia
1

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