SOMMAIRE

2MZA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats 2MZA est situé à Roubaix, 37 av Jean Lebas, 59100.

Le cabinet d'avocats 2MZA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Dijon
, la
Cour d'appel de Besançon
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Ces décisions obtenues par Maître Fatma‑Zohra ABDELLATIF Associé et Maître Martine MESPELAERE Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Extinction de l'instance
 et
Force exécutoire
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 880 871 264 00011
Raison sociale 2MZA
Adresse 37 av Jean Lebas 59100 Roubaix

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Extinction de l'instance
Force exécutoire
Cour d'appel de Dijon
Cour d'appel de Besançon
Cour d'appel de Nîmes

Membres du cabinet

Maître Fatma‑Zohra ABDELLATIF
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Maître Martine MESPELAERE
Avocat au Barreau de Lille
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Extinction de l'instance ».
Extinction de l'instance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Déchéance des intérêts contractuels ».
Force exécutoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Dijon
2
Cour d'appel de Besançon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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