SOMMAIRE

A A R P I KIPLING AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet A A R P I KIPLING AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil
Nullité de la marque
Principe du contradictoire
Cour d'appel de Paris

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Procédure abusive ».
Nullité de la marque 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Principe du contradictoire ».
Principe du contradictoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité de la marque ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Paris
3

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