A C T A B V
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats A C T A B V est situé à undefined, 4 rue Paul Kaugerstraatrotterdam, undefined.
Le cabinet d'avocats A C T A B V est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale, droit civil et droit fiscal et droit douanier.
Bureaux
Siège social
SIRET : 304 786 338 00018
Raison sociale A C T A B V
Adresse 4 rue Paul Kaugerstraatrotterdam undefined undefined
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : A C T A B V
Française
Cabinet d'avocats : A C T A B V
Chefs de demande les plus prononcés
Extinction de l'instance 38 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Dessaisissement de la Cour », et « Amende civile ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Demande d'expertise judiciaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Préjudice de jouissance ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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