SOMMAIRE

A L M V - AVOCATS D'AFFAIRES

À propos du cabinet

Le cabinet A L M V - AVOCATS D'AFFAIRES est situé à Cahors, 215 pl Victor Hugo, 46000.

Le cabinet A L M V - AVOCATS D'AFFAIRES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit de la responsabilité.

Bureaux

Siège social
SIRET : 513 234 369 00025
Raison sociale A L M V - AVOCATS D'AFFAIRES
Adresse 215 pl Victor Hugo 46000 Cahors

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

22 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Partage de responsabilité
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Montpellier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution déloyale du contrat de travail », « Harcèlement moral », et « Indemnité de licenciement ».
Partage de responsabilité 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Condamnation de l'assureur au paiement », et « Dommages intérêts fondés sur l'article 1240 du code civil ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
> 3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
22
Cour d'appel de Versailles
5
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3
Cour d'appel de Montpellier
3
Cour de cassation
2
Cour d'appel de Paris
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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