SOMMAIRE

A SCHOONZETTERS CONSEILS ET CONTENTIEUX

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats A SCHOONZETTERS CONSEILS ET CONTENTIEUX est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel d'Angers
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel d'Angers

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Restitution du trop perçu d'intérêts », et « Substitution du taux d'intérêts légal au taux d'intérêts contractuel ».
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Indemnité de licenciement ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Lyon
2
Cour d'appel de Montpellier
2
Cour d'appel d'Angers
1

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