AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY est situé à Saint-Denis, 22 rue Jean Cocteau, 97490.
Le cabinet d'avocats AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.
Bureaux
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY
Domaines : Nullité de l'acte de cautionnement, Remise du bail
Française
Cabinet d'avocats : AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY
Domaines : Titre de séjour, Réexaminer la situation, Quitter le territoire + 1 autre
Française
Cabinet d'avocats : AARPI BELLIARD RATRIMOARIVONY
Domaines : Liquidation judiciaire, Gérant de fait, Interruption d'instance + 2 autres
Chefs de demande les plus prononcés
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 0 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'appel ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Caducité de la déclaration d'appel », et « Indemnité de congés payés ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Rappel de salaire », « Révocation de l'ordonnance de clôture », et « Extinction de l'instance ».
Répartition du contentieux
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