SOMMAIRE

AARPI CHTIOUI ELKIESS VASSAL

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AARPI CHTIOUI ELKIESS VASSAL est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Toulouse
 et la
Cour d'appel d'Agen
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

27 décisions
Indemnité d'occupation
Déchéance du terme
Défaut de paiement
Cour d'appel de Toulouse
Cour d'appel d'Agen

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité d'occupation 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », « Défaut de paiement », et « Expulsion ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 22 k€.
Déchéance du terme 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de paiement », « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Défaut de paiement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », « Indemnité d'occupation », et « Acquisition de la clause résolutoire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 26 décisions
> 26 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
27
Cour d'appel de Toulouse
26
Cour d'appel d'Agen
1

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