SOMMAIRE

AARPI EQUITEM

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AARPI EQUITEM est situé à Lyon 6, 11 crs Lafayette, 69006.

Le cabinet d'avocats AARPI EQUITEM est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 841 562 408 00010
Raison sociale AARPI EQUITEM
Adresse 11 crs Lafayette 69006 Lyon 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

7 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Exécution déloyale du contrat de travail
Cour d'appel de Lyon

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité de licenciement », et « Annulation de l'avertissement ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Annulation de l'avertissement », et « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 fois le salaire mensuel brut.
Exécution déloyale du contrat de travail 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Discrimination syndicale », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

7 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
7
Cour d'appel de Lyon
7

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