SOMMAIRE

AARPI FORVEILLE-MARI-LELONG

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AARPI FORVEILLE-MARI-LELONG est situé à Caen, 25 av De L Hippodrome, 14000.

Le cabinet d'avocats AARPI FORVEILLE-MARI-LELONG est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Caen
, la
Cour d'appel de Rouen
 et la
Cour d'appel de Bastia
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 789 786 704 00021
Raison sociale AARPI FORVEILLE-MARI-LELONG
Adresse 25 av De L Hippodrome 14000 Caen

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

8 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Amende civile
Annulation de la vente
Cour d'appel de Caen
Cour d'appel de Rouen
Cour d'appel de Bastia

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Requalification du poste ».
Amende civile 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dol ».
Annulation de la vente 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de l'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
> 2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
8
Cour d'appel de Caen
4
Cour d'appel de Rouen
2
Cour d'appel de Bastia
1
Tribunal judiciaire de Coutances
1

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