SOMMAIRE

AARPI MOUY DANGLETERRE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AARPI MOUY DANGLETERRE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Exécution provisoire
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », et « Indemnité de congés payés ».
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Indemnité allouée en compensation du repos compensateur », et « Indemnité de congés payés ».
Indemnité allouée en compensation du repos compensateur 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Arrêt de l'exécution provisoire », « Exécution provisoire », et « Indemnité de congés payés ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Versailles
1

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