SOMMAIRE

AARPI OLIVIER FERRI-DOROTHEE BRUNET ET ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AARPI OLIVIER FERRI-DOROTHEE BRUNET ET ASSOCIES est situé à Toulon, 18 av Du Marechal Foch, 83000.

Le cabinet d'avocats AARPI OLIVIER FERRI-DOROTHEE BRUNET ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Poitiers
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 631 756 00014
Raison sociale AARPI OLIVIER FERRI-DOROTHEE BRUNET ET ASSOCIES
Adresse 18 av Du Marechal Foch 83000 Toulon

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

29 décisions
Exécution provisoire
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Poitiers

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Exécution provisoire 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Radiation de l'affaire », et « Irrecevabilité de l'appel ».
Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Annulation de la mise à pied », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la mise à pied », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
29
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
26
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Poitiers
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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