SOMMAIRE

AARPI SAIDANI MIRIVEL AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet AARPI SAIDANI MIRIVEL AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Versailles
, la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit commercial des affaires.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Extinction de l'instance
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Versailles
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Extinction de l'instance 7 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
Indemnité de licenciement 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Résiliation judiciaire aux torts de l'employeur ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 6 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Rappel de salaire », et « Capitalisation des intérêts ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 14 décisions
> 14 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour d'appel de Versailles
24
Cour d'appel de Paris
14
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
1
Cour d'appel de Bourges
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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