ABP AVOCATS CONSEILS
À propos du cabinet
Le cabinet ABP AVOCATS CONSEILS est cité dans
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Nombre de décisions du cabinet
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Française
Cabinet d'avocats : ABP AVOCATS CONSEILS
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Chefs de demande les plus prononcés
Arrêt de l'exécution provisoire 3 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Restitution du véhicule ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Assistance par tierce personne », « Caducité de la déclaration d'appel », et « Déficit fonctionnel permanent ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 2 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Préjudice d'agrément », et « Assistance par tierce personne ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 13 k€.
Répartition du contentieux
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