SOMMAIRE

A.C DUBOST (SELARL A C DUBOST)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat A.C DUBOST est situé à Miribel, 12 rue Joseph Carre, 01700.

Le cabinet d'avocat A.C DUBOST est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
, la
Cour d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel d'Angers
.

Ces décisions obtenues par Maître Anne Christine DUBOST Associé font notamment état des demandes suivantes :

Extinction de l'instance
,
Exécution provisoire
 et
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit du travail et de la protection sociale et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 479 249 641 00024
Raison sociale SELARL A C DUBOST
Adresse 12 rue Joseph Carre 01700 Miribel

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

34 décisions
Extinction de l'instance
Exécution provisoire
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel d'Angers

Membres du cabinet

Maître Anne Christine DUBOST
Avocat au Barreau de l'Ain
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Extinction de l'instance 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 4 mois.
Exécution provisoire 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Action directe à l'encontre de l'assureur », et « Appel en garantie ».
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Exécution déloyale du contrat de travail », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
34
Cour d'appel de Montpellier
13
Cour d'appel de Lyon
9
Cour d'appel d'Angers
4
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Cour d'appel de Riom
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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