SOMMAIRE

A.C.A. JUSTICE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats A.C.A. JUSTICE est situé notamment à Strasbourg, 6 rue Edel, 67000.

Le cabinet d'avocats A.C.A. JUSTICE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Angers
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil et droit processuel.

Bureaux

Siège social
SIRET : 901 653 022 00011
Raison sociale A.C.A. JUSTICE
Adresse 6 rue Edel 67000 Strasbourg
Bureaux
SIRET : 901 653 022 00029
Raison sociale A.C.A. JUSTICE
Adresse 68 rue Du General De Gaulle 67150 Erstein
Bureaux
SIRET : 901 653 022 00037
Raison sociale A.C.A. JUSTICE
Adresse 4 rue Du General De Gaulle 67230 Benfeld

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

11 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une faute grave
Cour d'appel d'Angers
Cour d'appel de Versailles

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 9 k€.
Licenciement fondé sur une faute grave 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 10 décisions
> 10 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
11
Cour d'appel d'Angers
10
Cour d'appel de Versailles
1

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