SOMMAIRE

ACEEA (ASSIST CONSEIL ENTREP EXPLOITAT AGRICOLE)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ACEEA est situé à Nancy, 70 rue De Mon Desert, 54000.

Le cabinet d'avocat ACEEA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nancy
.

Ces décisions obtenues par Maître Nicolas STOFFEL Associé font notamment état des demandes suivantes :

Recevabilité de l'appel
,
Préjudice de jouissance
 et
Radiation de l'affaire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel et droit rural.

Bureaux

Siège social
SIRET : 445 077 316 00054
Raison sociale ASSIST CONSEIL ENTREP EXPLOITAT AGRICOLE
Adresse 70 rue De Mon Desert 54000 Nancy

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

20 décisions
Recevabilité de l'appel
Préjudice de jouissance
Radiation de l'affaire
Cour d'appel de Nancy

Membres du cabinet

Maître Nicolas STOFFEL
Avocat au Barreau de Nancy
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Recevabilité de l'appel 5 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Intervention volontaire », « Procédure abusive », et « Préjudice de jouissance ».
Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour de cassation est de 2 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Absence de droit ou titre d'occupation », « Expulsion », et « Indemnité d'occupation ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Radiation de l'affaire 2 décisions
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exécution provisoire », et « Résiliation du bail rural ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

20 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
20
Cour d'appel de Nancy
20

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