SOMMAIRE

ACHARD CAROLINE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ACHARD CAROLINE est situé à Toulouse, 17, RUE DES TEINTURIERS, 31300.

Le cabinet d'avocat ACHARD CAROLINE est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Lyon
, la
Cour d'appel de Toulouse
 et le
Tribunal de commerce de Toulouse
.

Ces décisions obtenues par Maître Caroline ACHARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice corporel
,
Recevabilité de l'appel
 et
Préjudice moral
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ACHARD CAROLINE
Adresse 17, RUE DES TEINTURIERS 31300 Toulouse

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

150 décisions
Préjudice corporel
Recevabilité de l'appel
Préjudice moral
Cour d'appel de Lyon
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de commerce de Toulouse

Membres du cabinet

Maître Caroline ACHARD
Avocat au Barreau de Toulouse
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice corporel 15 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice personnel », et « Souffrances endurées ».
Recevabilité de l'appel 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Appel en garantie », et « Partage de responsabilité ».
Préjudice moral 8 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », et « Préjudice de jouissance ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 6 décisions
> 6 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
150
Cour d'appel de Lyon
110
Cour d'appel de Toulouse
24
Tribunal de commerce de Toulouse
6
Cour d'appel de Montpellier
2
Tribunal administratif de Bordeaux
2
Tribunal judiciaire de Toulouse
2
Cour administrative d'appel de Douai
1
Cour administrative d'appel de Toulouse
1
Cour d'appel de Bastia
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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