SOMMAIRE

ACQUAVIVA PIERRE-MARIE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ACQUAVIVA PIERRE-MARIE est situé à Bastia, 39 BOULEVARD PAOLI, 20200.

Le cabinet d'avocat ACQUAVIVA PIERRE-MARIE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bastia
.

Ces décisions obtenues par Maître Pierre‑Marie ACQUAVIVA Associé font notamment état des demandes suivantes :

Déchéance des intérêts contractuels
,
Accident du travail
 et
Arrêt de l'exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de la construction et droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution.

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ACQUAVIVA PIERRE-MARIE
Adresse 39 BOULEVARD PAOLI 20200 Bastia

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

28 décisions
Déchéance des intérêts contractuels
Accident du travail
Arrêt de l'exécution provisoire
Cour d'appel de Bastia

Membres du cabinet

Maître Pierre‑Marie ACQUAVIVA
Avocat au Barreau de Bastia
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Déchéance des intérêts contractuels 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance du terme », et « Radiation de l'affaire ».
Accident du travail 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans et 4 mois.
Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

28 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
28
Cour d'appel de Bastia
28

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