ACTAH (AVOCATS ET CONSEILS TRAITER AGIR HARMONISER)
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat ACTAH est situé à Béziers, 2 rue Maitre Gervais, 34500.
Le cabinet d'avocat ACTAH est cité dans
, principalement rendues par la , la et la .Ces décisions obtenues par Maître François FERRARI Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit de l'environnement et droit de l’énergie.
Bureaux
Siège social
SIRET : 495 191 611 00039
Raison sociale AVOCATS ET CONSEILS TRAITER AGIR HARMONISER
Adresse 2 rue Maitre Gervais 34500 Béziers
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître François FERRARI
Avocat au Barreau de Béziers
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Discrimination 23 décisions 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Perte de chance », et « Intervention volontaire ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Indemnité de licenciement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 fois le salaire mensuel brut.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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