SOMMAIRE

ACTE JURIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTE JURIS est situé à Remire-Montjoly, 320 che Constant Chlore , 97354.

Le cabinet d'avocats ACTE JURIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
 et le
Tribunal administratif de Poitiers
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 751 244 567 00028
Raison sociale ACTE JURIS
Adresse 320 che Constant Chlore 97354 Remire-Montjoly

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

10 décisions
Préjudice de jouissance
Dol
Déficit fonctionnel permanent
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal administratif de Poitiers

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice de jouissance 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Manquement à l'obligation de délivrance », et « Perte de revenus locatifs ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 2 k€.
Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Irrecevabilité de l'action ».
Déficit fonctionnel permanent 1 décision
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Infection nosocomiale », « Préjudice d'agrément », et « Préjudice esthétique ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 8 décisions
> 8 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
10
Cour d'appel de Poitiers
8
Tribunal administratif de Poitiers
2

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