SOMMAIRE

ACTENA

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ACTENA est situé à Paris 7, 7 rue Du Bac, 75007.

Le cabinet d'avocats ACTENA est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR Associé, Maître Hélène PATTE Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Arrêt de l'exécution provisoire
,
Exécution provisoire
 et
Irrecevabilité de l'appel
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la copropriété.

Bureaux

Siège social
SIRET : 892 918 913 00013
Raison sociale ACTENA
Adresse 7 rue Du Bac 75007 Paris 7

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

4 décisions
Arrêt de l'exécution provisoire
Exécution provisoire
Irrecevabilité de l'appel
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Capucine CAYLA HORVILLEUR
Avocat au Barreau de Paris depuis 19 ans
Date de Serment 16 juin 2004
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C1925
Langues parlées Français
Maître Hélène PATTE
Avocat au Barreau de Paris depuis 12 ans
Date de Serment 02 février 2011
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C1695
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Maître Amandine SBIDIAN
Avocat au Barreau de Paris depuis 10 ans
Date de Serment 16 janvier 2013
Rôle dans le cabinet Associé
Toque C2124
Langues parlées Anglais, Français
Spécialités Droit pénal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Arrêt de l'exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 mois.
Exécution provisoire 1 décision
Irrecevabilité de l'appel 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

2 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
4
Cour d'appel de Paris
2
Cour d'appel de Versailles
2

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