ACTES CONSEILS EUROPE
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ACTES CONSEILS EUROPE est situé à Paris 8, 12 rue De Madrid, 75008.
Le cabinet d'avocats ACTES CONSEILS EUROPE est cité dans
, principalement rendues par la .Bureaux
Siège social
SIRET : 391 922 523 00017
Raison sociale ACTES CONSEILS EUROPE
Adresse 12 rue De Madrid 75008 Paris 8
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Française
Chefs de demande les plus prononcés
Capitalisation des intérêts 1 décision 
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 5 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Capitalisation des intérêts ».
Répartition du contentieux
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