SOMMAIRE

ACTION AVOCATS

À propos du cabinet

Le cabinet ACTION AVOCATS est situé à Marseille 6, 46 rue Saint Jacques, 13006.

Le cabinet ACTION AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 834 648 362 00012
Raison sociale ACTION AVOCATS
Adresse 46 rue Saint Jacques 13006 Marseille 6

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Indemnité de congés payés
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une faute grave
Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité de congés payés 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Licenciement fondé sur une faute grave », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Licenciement fondé sur une faute grave 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 1 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

3 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
3

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