SOMMAIRE

ACTIONS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ACTIONS est situé à Sainte-Foy-la-Grande, 44 rue Des Freres Reclus -, 33220.

Le cabinet d'avocat ACTIONS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Bordeaux
, la
Cour d'appel d'Agen
 et la
Cour d'appel de Paris
.

Ces décisions obtenues par Maître Stéphane PICARD Associé font notamment état des demandes suivantes :

Prestation compensatoire sous forme de capital
,
Recevabilité de l'appel
 et
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 793 354 069 00015
Raison sociale ACTIONS
Adresse 44 rue Des Freres Reclus - 33220 Sainte-Foy-la-Grande

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

31 décisions
Prestation compensatoire sous forme de capital
Recevabilité de l'appel
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Paris

Membres du cabinet

Maître Stéphane PICARD
Avocat au Barreau de Libourne
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Prestation compensatoire sous forme de capital 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Liquidation des intérêts patrimoniaux des époux », et « Prestation compensatoire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 45 k€.
Recevabilité de l'appel 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien », et « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours ».
Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Pension alimentaire mensuelle au titre du devoir de secours », et « Recevabilité de l'appel ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 28 décisions
> 28 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
31
Cour d'appel de Bordeaux
28
Cour d'appel d'Agen
2
Cour d'appel de Paris
1

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