SOMMAIRE

ACTIUM AVOCATS ASSOCIES

À propos du cabinet

Le cabinet ACTIUM AVOCATS ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour d'appel de Nîmes
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité de licenciement
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Montpellier
Cour d'appel de Nîmes

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Indemnité compensatrice de préavis 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 6 ans et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », « Indemnité de congés payés », et « Indemnité de licenciement ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 435 €.
Indemnité de licenciement 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une faute grave », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 fois le salaire mensuel brut.
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Indemnité compensatrice de préavis ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Montpellier
4
Cour d'appel de Nîmes
1

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