SOMMAIRE

AD LITEM (SCP SOUTERBICQ HERVE-JEUSEL ALBANHAC)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AD LITEM est situé à Pessac, 236 av Pasteur, 33600.

Le cabinet d'avocats AD LITEM est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Poitiers
, la
Cour d'appel de Bordeaux
 et la
Cour d'appel de Toulouse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit des sociétés et droit du travail et de la protection sociale.

Bureaux

Siège social
SIRET : 380 482 612 00047
Raison sociale AD LITEM
Adresse 236 av Pasteur 33600 Pessac

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

103 décisions
Rappel de salaire
Indemnité de licenciement
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien
Cour d'appel de Poitiers
Cour d'appel de Bordeaux
Cour d'appel de Toulouse

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Rappel de salaire 12 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de congés payés », « Indemnité de licenciement », et « Rappel d'heures supplémentaires ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 731 €.
Indemnité de licenciement 11 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Indemnité compensatrice de préavis », et « Rappel de salaire ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 5 fois le salaire mensuel brut.
Contribution du père à l'éducation et à l'entretien 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Exercice conjoint de l'autorité parentale », et « Contribution de la mère à l'éducation et à l'entretien ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 900 €.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 23 décisions
> 23 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
103
Cour d'appel de Poitiers
71
Cour d'appel de Bordeaux
23
Cour d'appel de Toulouse
4
Cour d'appel de Douai
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Versailles
1
Tribunal judiciaire de Bordeaux
1

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