SOMMAIRE

ADVOCATIS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ADVOCATIS est situé à Paris 8, 122 av Des Champs Elysees, 75008.

Le cabinet d'avocat ADVOCATIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Paris
 et la
Cour d'appel de Douai
.

Ces décisions obtenues par Maître Jean‑Manuel LOPEZ Associé font notamment état des demandes suivantes :

Préjudice moral
,
Expulsion
 et
Indemnité d'occupation
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 447 925 157 00045
Raison sociale ADVOCATIS
Adresse 122 av Des Champs Elysees 75008 Paris 8
Toque L0004

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

21 décisions
Préjudice moral
Expulsion
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Paris
Cour d'appel de Douai

Membres du cabinet

Maître Jean‑Manuel LOPEZ
Avocat au Barreau de Paris depuis 38 ans
Date de Serment 08 février 1985
Rôle dans le cabinet Associé
Toque L0004
Langues parlées Anglais, Castillan, Espagnol, Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Préjudice moral 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Défaut de conformité », et « Indemnisation des affections iatrogènes ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 15 k€.
Expulsion 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Indemnité d'occupation 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 8 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », et « Résiliation du contrat de bail ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 20 décisions
> 20 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
21
Cour d'appel de Paris
20
Cour d'appel de Douai
1

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