SOMMAIRE

AEGIS (AGOP & ROMEUF)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AEGIS est situé notamment à Valence, 116 bd De La Corniche, 26000.

Le cabinet d'avocats AEGIS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel de Nîmes
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Elise ARSAC Associé, Maître Alexis BOYADJIAN Associé et 8 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
,
Défaut de paiement
 et
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit processuel, droit civil et droit des sociétés.

Bureaux

Siège social
SIRET : 514 201 151 00024
Raison sociale AEGIS AVOCATS
Adresse 116 bd De La Corniche 26000 Valence
Siège social
SIRET : -
Raison sociale AEGIS
Adresse 8 RUE DE GORGES PLACE ROYALE 44000 Nantes

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

39 décisions
Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse
Défaut de paiement
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Elise ARSAC
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Alexis BOYADJIAN
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Sandrine CUVIER
Avocat au Barreau de la Drôme
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 6 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement sans cause réelle et sérieuse », « Rappel de salaire », et « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage ».
Défaut de paiement 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Expulsion », « Indemnité d'occupation », et « Résiliation du contrat de bail ».
Licenciement sans cause réelle et sérieuse 3 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », « Remboursement à pôle emploi des indemnités de chômage », et « Exécution déloyale du contrat de travail ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 17 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 15 décisions
> 15 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
39
Cour d'appel de Grenoble
16
Cour d'appel de Nîmes
15
Cour d'appel de Lyon
3
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
2
Cour d'appel de Besançon
2
Cour d'appel de Toulouse
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