AGIS - CABINET D'AVOCATS F.LEVEQUE ET ASSOCIES (CABINET D'AVOCATS F.LEVEQUE ET C.VALLEE)
À propos du cabinet
AGIS - CABINET D'AVOCATS F.LEVEQUE ET ASSOCIES est cité dans
, principalement rendues par la , la et le .Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit commercial des affaires.
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 6 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 8 ans et 1 mois.
- Le chef de demande le plus couramment associé est : « Recevabilité de l'action ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 1 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Caducité de la déclaration d'appel », et « Indemnité forfaitaire de gestion ».
Répartition du contentieux
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