SOMMAIRE

AIZAC ET ASSOCIES (AIZAC BRUNO SELARL)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AIZAC ET ASSOCIES est situé à Hyères, 7 av Gambetta LES JARDINS DES DAMES DE FRANCE, 83400.

Le cabinet d'avocats AIZAC ET ASSOCIES est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Versailles
.

Ces décisions obtenues par Maître Bruno AIZAC Associé, Maître Nathalie DA COSTA Associé et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Dol
et
Résistance abusive
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit fiscal et droit douanier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 489 078 758 00013
Raison sociale AIZAC ET ASSOCIES
Adresse 7 av Gambetta LES JARDINS DES DAMES DE FRANCE 83400 Hyères

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Dol
Résistance abusive
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Versailles

Membres du cabinet

Maître Bruno AIZAC
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier
Maître Nathalie DA COSTA
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit fiscal et droit douanier
Maître Marie SERRA
Avocat au Barreau de Toulon
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Dol 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Résistance abusive ».
Résistance abusive 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 11 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Dol ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Versailles
1

Testez Predictice !

Accédez à toute l’information juridique.
Gratuit et sans engagement. Pas de carte de crédit requise.
Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.