SOMMAIRE

AKCIO BDCC AVOCATS (BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ)

À propos du cabinet

Le cabinet AKCIO BDCC AVOCATS est situé notamment à Nîmes, 116 all Norbert Wiener ARCHE BOTTI - PARC GEORGES BESSE, 30000.

Le cabinet AKCIO BDCC AVOCATS est cité dans

plusieurs centaines de décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Nîmes
, la
Cour d'appel de Montpellier
 et la
Cour administrative d'appel de Marseille
.

Ces décisions obtenues par Maître Pascale COMTE Associé, Maître Claire DEMOUGIN Associé et 2 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Déchéance des intérêts contractuels
 et
Indemnité d'occupation
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit processuel et droit bancaire et boursier.

Bureaux

Siège social
SIRET : 393 437 850 00042
Raison sociale AKCIO BDCC AVOCATS
Adresse 116 all Norbert Wiener ARCHE BOTTI - PARC GEORGES BESSE 30000 Nîmes
Bureaux
SIRET : 393 437 850 00067
Raison sociale AKCIO BDCC AVOCATS
Adresse 5 rue D Avejan 30100 Alès

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

892 décisions
Capitalisation des intérêts
Déchéance des intérêts contractuels
Indemnité d'occupation
Cour d'appel de Nîmes
Cour d'appel de Montpellier
Cour administrative d'appel de Marseille

Membres du cabinet

Maître Pascale COMTE
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Claire DEMOUGIN
Avocat au Barreau de Nîmes
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Aude GUIRAUDOU SAMSON
Avocat au Barreau d'Alès
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 48 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déchéance des intérêts contractuels », et « Nullité de l'engagement de caution ».
Préjudice de jouissance 36 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de réparation et de remise en état », et « Préjudice financier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 7 k€.
Déchéance des intérêts contractuels 33 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Déchéance du terme ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
892
Cour d'appel de Nîmes
871
Cour d'appel de Montpellier
7
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
4
Cour d'appel de Caen
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Paris
1
Cour d'appel de Toulouse
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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