AKHZAM
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocat AKHZAM est situé à Creil, 5 RUE DE MARL, 60100.
Le cabinet d'avocat AKHZAM est cité dans
, principalement rendues par la , le et le .Ces décisions obtenues par Maître Khadija AKHZAM Associé font notamment état des demandes suivantes : , et .
Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit des étrangers et de la nationalité, droit processuel et droit administratif.
Bureaux
Siège social
SIRET : -
Raison sociale AKHZAM
Adresse 5 RUE DE MARL 60100 Creil
Cartographie du contentieux
Nombre de décisions du cabinet
Chefs de demande les plus prononcés
Répartition du contentieux
Membres du cabinet
Maître Khadija AKHZAM
Avocat au Barreau de Senlis
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Dernières décisions
Française
Cabinet d'avocats : AKHZAM
Française
Cabinet d'avocats : AKHZAM
Française
Cabinet d'avocats : AKHZAM
Domaines : Décision portant obligation de quitter le territoire français
Chefs de demande les plus prononcés
Article L. 761-1 du code de justice administrative 9 décisions
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnisation des affections iatrogènes », « Infection nosocomiale », et « Préjudice d'établissement ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 10 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Annulation de la vente », « Demande d'expertise judiciaire », et « Frais de réparation et de remise en état ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 3 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Déficit fonctionnel temporaire », « Faute inexcusable de l'employeur », et « Licenciement fondé sur une faute grave ».
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 500 €.
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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Pour compléter la page, chargez des décisions de justice. En cas d'erreur, contactez-nous.
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