SOMMAIRE

AKILYS

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AKILYS est situé à Lyon 3, 288 rue Duguesclin, 69003.

Le cabinet d'avocats AKILYS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Douai
, la
Cour d'appel de Lyon
 et le
Tribunal administratif de Besançon
.

Ces décisions obtenues par Maître Michèle HAYBRARD, Maître Catherine AIGLE et 6 autres avocats du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Nullité du jugement
 et
Irrégularité de la procédure
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit de la sécurité sociale, droit processuel et droit administratif.

Contactez le le cabinet d'avocats AKILYS au numéro de téléphone suivant : 04 69 98 23 00, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 69 98 23 00
Email
[email protected] [email protected] [email protected]
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Bureaux

Siège social
SIRET : 843 275 488 00016
Raison sociale AKILYS
Adresse 288 rue Duguesclin 69003 Lyon 3

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

47 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Nullité du jugement
Irrégularité de la procédure
Cour administrative d'appel de Douai
Cour d'appel de Lyon
Tribunal administratif de Besançon

Membres du cabinet

Maître Michèle HAYBRARD
Avocat au Barreau de Lyon depuis 36 ans
Date de Serment 07 mai 1987
Toque 924
Langues parlées Français
Spécialités Droit des sociétés
Maître Catherine AIGLE
Avocat au Barreau de Lyon depuis 26 ans
Date de Serment 13 décembre 1996
Toque 924
Langues parlées Français
Maître Valéry BRISSON
Avocat au Barreau de Lyon depuis 25 ans
Date de Serment 12 décembre 1997
Toque 924
Langues parlées Français
Activité dominante Droit fiscal

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 31 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Nullité du jugement ».
Nullité du jugement 21 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 2 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Article L. 761-1 du code de justice administrative ».
Irrégularité de la procédure 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 8 mois.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
47
Cour administrative d'appel de Douai
26
Cour d'appel de Lyon
6
Tribunal administratif de Besançon
4
Cour d'appel de Toulouse
3
Tribunal administratif de la Guadeloupe
3
Cour d'appel de Riom
2
Cour d'appel de Bordeaux
1
Cour d'appel de Pau
1
Cour d'appel de Poitiers
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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