SOMMAIRE

ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT (ARMANDET LE TARGAT)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT est situé à Montpellier, 849 rue Favre De Saint Castor, 34080.

Le cabinet d'avocats ALAIN ARMANDET ET YANN LE TARGAT est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Montpellier
.

Ces décisions obtenues par Maître Alain ARMANDET Associé et Maître Yann LE TARGAT Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Indemnité de licenciement
 et
Indemnité de requalification
.

Bureaux

Siège social
SIRET : 849 147 889 00018
Raison sociale ARMANDET LE TARGAT
Adresse 849 rue Favre De Saint Castor 34080 Montpellier

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

2 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Indemnité de licenciement
Indemnité de requalification
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Montpellier

Membres du cabinet

Maître Alain ARMANDET
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Spécialités Droit de la santé, Droit pénal
Maître Yann LE TARGAT
Avocat au Barreau de Montpellier
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 5 ans et 4 mois.
Indemnité de licenciement 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de requalification », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement irrégulier ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 1 k€.
Indemnité de requalification 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 7 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité de licenciement », « Licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse », et « Licenciement irrégulier ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
2
Cour administrative d'appel de Marseille
1
Cour d'appel de Montpellier
1

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