ALTIS CONSEIL
À propos du cabinet
Le cabinet d'avocats ALTIS CONSEIL est cité dans
, principalement rendues par la et la .Cartographie du contentieux
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Chefs de demande les plus prononcés
Préjudice de jouissance 2 décisions
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 5 mois.
- L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 4 k€.
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 7 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Principe du contradictoire », et « Trouble anormal du voisinage ».
- La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 1 an et 9 mois.
- Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Frais de restitution », « Frais de réparation et de remise en état », et « Préjudice financier ».
Répartition du contentieux
Juridiction
Décisions
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