SOMMAIRE

ALTIUS AVOCATS (CONCORDE AVOCATS)

À propos du cabinet

Le cabinet ALTIUS AVOCATS est situé notamment à Lyon 3, FACE AU 10 QUAI MARÉCHAL JOFFRE PÉNICHE LE NÉGOCE PÉNICHE LE NÉGOCE, 69003.

Le cabinet ALTIUS AVOCATS est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour administrative d'appel de Marseille
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Lyon
.

Ces décisions obtenues par Maître Marion GIRARD Associé, Maître Alexandre BOLLEAU et 1 autre avocat du cabinet font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Préjudice financier
 et
Capitalisation des intérêts
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit administratif et droit de l'urbanisme.

Contactez le le cabinet ALTIUS AVOCATS au numéro de téléphone suivant : 04 27 02 70 17, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 27 02 70 17 04 27 02 70 18
Email
[email protected] [email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ALTIUS AVOCATS
Adresse FACE AU 10 QUAI MARÉCHAL JOFFRE PÉNICHE LE NÉGOCE PÉNICHE LE NÉGOCE 69003 Lyon 3
Bureaux
SIRET : 519 212 112 00048
Raison sociale ALTIUS AVOCATS
Adresse 8 rue De Stalingrad 38300 Bourgoin-Jallieu

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

41 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Préjudice financier
Capitalisation des intérêts
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Lyon

Membres du cabinet

Maître Marion GIRARD
Avocat au Barreau de Bourgoin-Jallieu
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français
Maître Alexandre BOLLEAU
Avocat au Barreau de Lyon depuis 15 ans
Date de Serment 04 juin 2008
Toque 406
Langues parlées Français
Maître Antoine LOUCHE
Avocat au Barreau de Lyon depuis 9 ans
Date de Serment 13 décembre 2013
Toque 406
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 24 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 9 mois.
Préjudice financier 2 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité forfaitaire », et « Recevabilité de l'appel ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Prescription de l'action ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 2 décisions
2 à 3 décisions
3 à 5 décisions
> 5 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
41
Cour administrative d'appel de Marseille
16
Cour administrative d'appel de Lyon
6
Cour d'appel de Lyon
5
Tribunal administratif de Lyon
4
Cour administrative d'appel de Nantes
3
Cour administrative d'appel de Versailles
2
Cour d'appel de Versailles
2
Cour administrative d'appel de Nancy
1
Cour d'appel de Paris
1

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Predictice donne accès à plus de 26 millions de contenus juridiques. Il est néanmoins possible que certaines informations concernant ce cabinet soient manquantes. Cela peut être le cas de certaines affaires plaidées par le ou les avocats du cabinet et bien entendu de l'activité de conseil. Predictice n'est pas un cabinet d'avocats et ne délivre aucune prestation de conseil juridique.
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