SOMMAIRE

ALVES-CONDE DOMITILLE

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat ALVES-CONDE DOMITILLE est situé à Lyon 3, 10 CHEMIN DE L'INDUSTRIE IMMEUBLE STRATTON II IMMEUBLE STRATTON II, 69003.

Le cabinet d'avocat ALVES-CONDE DOMITILLE est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Grenoble
, la
Cour d'appel de Rennes
 et la
Cour d'appel de Rouen
.

Ces décisions obtenues par Maître Domitille ALVES‑CONDE font notamment état des demandes suivantes :

Capitalisation des intérêts
,
Exécution provisoire
 et
Indemnité compensatrice de préavis
.

Contactez le le cabinet d'avocat ALVES-CONDE DOMITILLE au numéro de téléphone suivant : 04 78 42 17 35, ou par email à cette adresse : [email protected].

Contact

Téléphone
04 78 42 17 35 04 78 37 74 30
Email
[email protected]

Bureaux

Siège social
SIRET : -
Raison sociale ALVES-CONDE DOMITILLE
Adresse 10 CHEMIN DE L'INDUSTRIE IMMEUBLE STRATTON II IMMEUBLE STRATTON II 69003 Lyon 3
Toque 1430

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

3 décisions
Capitalisation des intérêts
Exécution provisoire
Indemnité compensatrice de préavis
Cour d'appel de Grenoble
Cour d'appel de Rennes
Cour d'appel de Rouen

Membres du cabinet

Maître Domitille ALVES‑CONDE
Avocat au Barreau de Lyon depuis 6 ans
Date de Serment 07 novembre 2016
Toque 1430
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Indemnité compensatrice de préavis », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Exécution provisoire 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 5 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Indemnité compensatrice de préavis 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 4 ans.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 3 fois le salaire mensuel brut.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
3
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Rennes
1
Cour d'appel de Rouen
1

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