SOMMAIRE

AM CONSULTANTS MONTELIMAR

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocats AM CONSULTANTS MONTELIMAR est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel de Douai
, la
Cour administrative d'appel de Lyon
 et la
Cour d'appel de Grenoble
.

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

5 décisions
Article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Capitalisation des intérêts
Préjudice de jouissance
Cour d'appel de Douai
Cour administrative d'appel de Lyon
Cour d'appel de Grenoble

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Capitalisation des intérêts », et « Préjudice de jouissance ».
Capitalisation des intérêts 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Préjudice de jouissance ».
Préjudice de jouissance 1 décision
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 3 ans et 9 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Article 37 de la loi du 10 juillet 1991 », et « Capitalisation des intérêts ».
  • L'indemnité moyenne accordée pour cette demande est de 12 k€.
 Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

1 décision
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
5
Cour d'appel de Douai
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Grenoble
1
Cour d'appel de Paris
1

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