SOMMAIRE

AMIEL - SUSINI (SCP AMIEL-SUSINI)

À propos du cabinet

Le cabinet d'avocat AMIEL - SUSINI est situé à Aix-en-Provence, 1 rue Monclar, 13100.

Le cabinet d'avocat AMIEL - SUSINI est cité dans

plusieurs décisions de justice
, principalement rendues par la
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
, la
Cour administrative d'appel de Marseille
 et la
Cour d'appel de Chambéry
.

Ces décisions obtenues par Maître François SUSINI Associé font notamment état des demandes suivantes :

Article L. 761-1 du code de justice administrative
,
Procédure abusive
 et
Exécution provisoire
.

Ces décisions témoignent de la compétence et de l’expertise du cabinet en droit civil, droit administratif et droit pénal.

Bureaux

Siège social
SIRET : 532 168 762 00013
Raison sociale SCP AMIEL-SUSINI
Adresse 1 rue Monclar 13100 Aix-en-Provence

Cartographie du contentieux

Nombre de décisions du cabinet

Chefs de demande les plus prononcés

Répartition du contentieux

59 décisions
Article L. 761-1 du code de justice administrative
Procédure abusive
Exécution provisoire
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour administrative d'appel de Marseille
Cour d'appel de Chambéry

Membres du cabinet

Maître François SUSINI
Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence
Rôle dans le cabinet Associé
Langues parlées Français

Dernières décisions

Voir toutes les décisions

Chefs de demande les plus prononcés

Article L. 761-1 du code de justice administrative 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 2 mois.
Procédure abusive 5 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 2 ans et 4 mois.
  • Les chefs de demande les plus couramment associés sont : « Préjudice moral », et « Expulsion ».
Exécution provisoire 4 décisions
  • La durée moyenne entre la juridiction de première instance et la Cour d'appel est de 10 mois.
  • Le chef de demande le plus couramment associé est : « Radiation de l'affaire ».
Voir tous les chefs de demande

Répartition du contentieux

≤ 1 décision
1 à 3 décisions
3 à 4 décisions
> 4 décisions
Juridiction
Décisions
Nombre total de décisions
59
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
47
Cour administrative d'appel de Marseille
4
Cour d'appel de Chambéry
3
Tribunal administratif de Marseille
2
Cour administrative d'appel de Lyon
1
Cour d'appel de Nîmes
1
Tribunal judiciaire de Bastia
1

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